Les risques qui comportent au minimum 2 unités à usage d'habitation avec ou sans bureaux ou professions libérales sont normalement dirigées vers les contrats buildings Confort Speciale Habitation.

Or cette formule building, à l'origine orientée vers l'assurance d'une ACP, ne permet pas d'assurer de contenu (de base, véhicule au repos, matériel pro..).

Nous faisons exception lors de la reprise et gardons ces contrats en Confort Habitation qui comportera une clause manuelle qui déroge au champ d'application. Le maintien des couvertures et donc assuré. Seule le contrats avec comme preneur une ACP identifiée sera maintenue en contrat building avec un contrat séparé pour le contenu ou autres options.

Les risques qui comportent 1 seule unité passe à Confort Habitation. Cette maison, chalet ou appart doit être à usage d'habitation avec ou/sans bureaux ou profession libérale. L'usage commercial partiel ou total rentre dans le champ d'application du corporate (contrat Talensia...). Par simplicité, nous avons estimé pouvoir garder la plupart des risques avec un petit commerce ou atelier dans le bâtiment dans le scope Confort habitation. Dès lors, la plupart des maisons, avec salon d'esthétisme, de coiffure, de vente.. resteront simplement dans un contrat CH Start ou Flex avec une clause dérogatoire. Quelques petites exceptions tel les maisons avec un garage spécialisé dans la mécanique ou carrosserie, comportant des nombreux solvants ou matières plus sensible pour l'aggravation du risque seront redirigées avant ou après le transfert vers un contrat plus adapté.

Les bâtiments d'habitation avec plus d'une unité, eux, sont dirigés vers CSH Building et peut comporter des bureaux, des professions libérales et des commerces.

Le contenu meublant n'est pas spécifiquement couvert dans les conditions générales de Confort Spéciale Habitation mais une clause manuelle a été intégrée pour préciser la couverture. Ce contenu meublant est assuré dans le capital bâtiment.

Les capitaux qu'ils soient libres ou 1er risque seront tous convertis en formule 1er risque, plus simple et plus sûr pour le client qui ne supportera pas de règle proportionnelle en cas d'insuffisance de capitaux. (libellé Capital AP)

Les capitaux calculés sur base d'une grille ou du loyer seront tous convertis en "grille AP" sur les conditions particulières. Le risque sera donc bien assuré en valeur de reconstruction (non limité au capital) et ne subira aucune règle proportionnelle en cas d'insuffisance de capitaux. Les détails de la grille ne seront pas rapatriés mais seront à disposition du gestionnaire pour vérification en cas de manquement majeur et évident.

Ces risques seront tagués d'un libellé "expertise" sur les conditions particulières et bénéficieront donc des mêmes conditions. (valeur de reconstruction et pas de règle proportionnelle sauf amélioration importante non déclarée)

Ces éléments étaient souvent détaillés dans les clauses libres mais sont désormais peu utiles car les nouvelles conditions générales prévoient la couverture d'office. Ex : les panneaux solaires sont couverts peu importe leur montant dans la formule Flex ou Buildimax s'ils sont déclarés. Idem pour l'assainissement mazout ou le contenu commun ou encore pour Buildimax : le contenu commun ou les surfaces vitrées de >15M2.

Ces contrats avec coassurance (soit en tant qu'apériteur ou coassureur) sont revus individuellement.

Tous les garages à l'adresse du risque principal ainsi que les garages à usage privatif situés à une autre adresse sont couverts dans le contrat de l'habitation principale sans mention particulière. Les capitaux de ces garages ont donc été ajoutés au capital bâtiment. Leur contenu est intégré dans le capital contenu de base ou par les différentes options comme véhicule au repos, jardin, business... donc, simplicité avec un seul contrat.

Les annexes à l'adresse du risque principal ou à une autre adresse sont théoriquement intégrées dans le contrat de l'habitation principale.

L'usage et la superficie en déterminent le type d'option nécessaire.

• Les moins de 20M² sont intégrées au capitaux bâtiment / contenu de base sans option;
• les abris de jardin, serres nécessitent l'option jardin, les pool house ou locaux techniques à destination de la piscine dans l'option piscine;
• les autres annexes de plus de 20M² ou à usage mixte sont assurées en 1er risque par l'option "annexe de plus de 20m²"

Les infos utiles n'étant pas toujours disponibles, nous avons souvent privilégié l'option annexe. Une souplesse est de toute façon adoptée en cas de sinistre et la réversibilité des capitaux entre les options est toujours possible.

Les garages donnés en location (investisseur) sont assurés dans la formule Confort Habitation Start Garage sur base du nombre d'emplacements : plus de limite de capital mais une valeur de reconstruction sans règle proportionnelle. Un nombre aléatoire a été donné pour les contrats pour lesquels la compagnie n'a pas su obtenir le nombre exacts d'emplacements. Il ne peut y avoir de contenu assuré dans cette formule. Si le client donne un location un garage de son habitation, car il n'en a plus d'utilité par exemple, il restera assuré dans le contrat de sa maison.

Les véhicules au repos sont couverts par l'option du même nom sur base d'un nombre de véhicules. la couverture est acquise d'office pour une valeur vénale forfaitaire et maximale de 33.000 €/véhicule. Ceux-ci ne doivent plus être identifiés par le modèle, plaque ou châssis. En cas de doute sur le nombre de véhicule, nous avons opté dnas les conditions particulières pour l'assurance d'un seul véhicule.

Les chalets et caravanes sont couverts en CH Start ou Flex traditionnel mais avec une clause spéciale qui précise l'indemnisation en valeur réelle après 10 ans. Plus besoin donc de clause libre. Les chalets dont la valeur à neuf est de >150.000 € sont considérés comme maison traditionnelle et n'est donc pas soumis aux conditions spécifiques chalet.

Nous avons généralement maintenus la clause libre reprenant les noms des deux parties mais en l'absence de cette clause, la couverture est de toute façon acquise pour tous les bénéficiaires de droits réels : c'est clairement écrit dans la définition de "vous", reprise dans le lexique des conditions générales.

Pour les gîtes identifiés, une clause spécifique et formatée a été ajoutéeau contrat; celle-ci précise que nous acceptons les gîtes de maximum 10 personnes et sans repas servi (exception petit dej). Pas de tarif particulier lié à ces gîtes, donc pas de risque de sanction quelconque si ce n'est pas précisé.

Précision non reprise dans le contrat car l'abandon de recours est prévu d'office par les conditions générales faisant référence à l'art 95 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Donc, par exemple, l'abandon de recours s'applique aux parents ou alliés en ligne directe, frères ou sœurs auxquels le preneur prête ou loue son habitation. Dans le cas ou il était prévu un abandon de recours gratuit contre une personne nommée mais dont on ne pouvait savoir s'il elle était un parent ou en cas de communauté d'intérêt, nous avons gardé la clause.

Une clause ad hoc a été intégrée au contrat.

Les options ont été intégrées avec le plafond supérieur au capital couvert. A défaut de capital précis, nous avons prévu un plafond jardin à 10.000 €, piscine à 50.000 € et business à 25.000 € (options les plus souvent utilisées). Lorsque le plafond le plus élevé n'est pas suffisant, nous avons ajouté une clause particulière dérogeant à cette limite. Les piscines intérieurs nécessitent une option piscine minimale mais la couverture n'est pas liitée à ce montant.

Certains risques n'étaient pas assurés pour toutes les garanties de base du contrat habitation. Dans un esprit d'uniformisation et de qualité de la couverture pour le client, ces contrats bénéficient dorénavant de la globalité des garanties. Par exemple, les annexes, garages bénéficient des mêmes garanties que l'habitation principale. Seule exception, les contrats des locataires sociaux ou le bailleur public demande une couverture réduite au bris de vitre et/ou dégâts des eaux et/ou recours des tiers.

Par défaut et sans mention contraire, les bijoux et valeurs sont couvertes. Pas besoin de plafond maximum à préciser pour la garantie vol, cela est régit par les CG Vol (50% du capital en vol et 100% en VOL+)

Les alarmes sont reprises dans la clause ad hoc soit sous le label Incert, soit sous l'agrégation AXA. Cette dernière reprend donc tous les types d'alarmes acceptés par la compagnie même si elle ne font plus l'objet d'acceptation dans les nouvelles affaires (Ex : agréé Upea, reliées ou non...). La garantie vol est donc élargie aussi d'office en cas d'oubli de mettre l'alarme lors d'une absence non prolongée (sauf si l'alarme avait été imposée par la compagnie suite à une action de remaniement).

De manière générale, les francises spécifiques sont reprises en clause libre et ne pourront pas être lues par les outils automatiques (eclaims...) donc les infos à l'écran lors d'une ouverture pourrait être imprécises. Les gestionnaires de sinistres y auront accès et appliqueront correctement les clauses du contrat.

Les CG Buildimo prévoient de base une franchise triplée et les franchises anglaises ne peuvent plus être souscrite pour l'ensemble des contrats de la gamme building. Nous avons bien sûr dérogé à ces règles par une clause afin de maintenir la franchise souscrite par le client avant le transfert du contrat.

Les possibilités d'options pour les pertes indirectes sont réduites pour les nouvelles affaires (10% pour les Confort Habitation, 5 ou 10% pour les Confort Speciale Habitation) mais nous avons maintenus les conditions de souscription via des clauses créées exclusivement pour la migration du portefeuille.

Par défaut, l'âge du bâtiment est intégré comme 11-20 ans. Pas de souci si le bâtiment a plus car cette donnée n'a pas d'influence sur le tarif ou sur la couverture. Seules les bâtiments en construction, récents, en rénovation lourde ou rénovés bénéficient de garanties différentes et/ou réductions de prime.

Certaines mentions dans les clauses libres ne sont pas reprises car n'a plus d'utilité (couverture d'office, éléments trop anciens…) : antécédents, détail de la grille d'évaluation ou du loyer, nom des parents occupants, ancienne compagnie couvrant le risque, "bâtiment fermé et construit en dur", motif du dernier avenant, couverture de garages, capital de la cuisine et des panneaux solaires ou du robot tondeuse, limite de la couverture dégradation immobilière, les contrats connexes du locataire ou du bailleur, couverture du kot...