Aperçu des principaux changements aux produits d'assurances RC Vie Privée, en comparant l'ancienne gamme avec la nouvelle gamme de produits L'Ardenne Prévoyante. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux conditions générales.
Correspondance des produits
Limites d'intervention
Territorialité
RC / Confort Vie Privée
RC + / Confort Vie Privée avec Option Premium
RC immeuble
Dommages aux animaux
Assistance vélo
Drones
Faute lourde
La compagnie ne couvre pas :
A. Les dommages découlant de la responsabilité civile extra-contractuelle personnelle de l’assuré âgé de 16 ans et qui a provoqué intentionnellement le sinistre. La responsabilité des parents assurés pour leur enfant mineur reste cependant couverte.
Conformément aux règles édictées par l’article 7 de l’arrêté royal du 12 janvier 1984, la compagnie récupérera ses dépenses nettes limitées auprès de cet enfant à partir de sa majorité.
B. Les dommages découlant de la responsabilité civile extra-contractuelle personnelle de l’assuré ayant atteint l’âge de 16 ans :
- auteur de dommages à la suite d’actes notoirement téméraires ou manifestement périlleux
- auteur de dommages causés par l’effet de stupéfiants, d’un état d’ivresse, de l’intoxication alcoolique ou d’un état analogue
- qui prend part de manière active à des paris, défis, rixes, agressions ou attentats
- consécutifs à un acte de terrorisme, même si l’assuré n’a pas atteint l’âge de 16 ans.
La responsabilité des parents assurés pour leur enfant mineur reste cependant couverte.
Conformément aux règles édictées par l’article 7 de l’arrêté royal du 12 janvier 1984, la compagnie récupérera ses dépenses nettes limitées auprès de cet enfant à partir de sa majorité.
Fait intentionnel et faute lourde
Nous ne couvrons pas la responsabilité personnelle de l’assuré ayant atteint l’âge de 16 ans qui cause intentionnellement un dommage.
Nous ne couvrons pas la responsabilité personnelle de l’assuré ayant atteint l’âge de 18 ans pour les dommages résultant de l’une des fautes lourdes énumérées ci-après :
- ivresse ou état analogue résultant de l’absorption de drogues, médicaments ou produits hallucinogènes qui ont pour effet de le priver du contrôle de ses actes
- non-respect de la réglementation applicable au contrôle des citernes.
Cet âge est ramené à 16 ans lorsque l’assuré ayant commis cette faute lourde a déjà impliqué sa responsabilité personnelle pour des faits dommageables semblables. Votre responsabilité parentale pour votre enfant mineur reste toutefois couverte, tant pour un sinistre intentionnel que pour un sinistre causé par une faute lourde. Nous pouvons récupérer nos dépenses nettes limitées auprès de votre enfant à partir de sa majorité