La date de prélèvement
- Quittancement « planifié » (càd le « terme »)
La date de prélèvement est la date d’échéance.
sauf pour les dates d’échéance inférieures au 6ème jour du mois, la date prélèvement est mise au 6ème jour du mois
- Quittancement « manuel » (càd le « comptant »)
La date de prélèvement dépend de la date d’émission (plutôt que de la date d’échéance) et de la date à laquelle la référence mandat est connue dans le système IT.
La date de prélèvement est déterminée en ajoutant 14 jours calendriers à la date d’émission.
Si la référence mandat est connue au moment de l’émission, le prélèvement sera donc effectué 14 jours calendriers après la date d’émission.
Si la référence mandat n’est pas connue au moment de l’émission, le prélèvement est planifié une fois que la référence mandat est connue. Dans ce cas, le prélèvement se fera 8 jours ouvrables après la date à laquelle cette référence mandat est connue (mais pas avant la première date de prélèvement qui avait été définie càd date d’émission + 14 jours calendriers).
Exemple : Pour une quittance comptant émise le 29/5 (avec une date d’échéance du 25/5) et avec un numéro de mandat connu, la date de prélèvement sera le 12/6.
Le changement du statut de la quittance (impayé vers payé)
Comme les demandes de prélèvement peuvent être refusées et que ces refus peuvent mettre plusieurs jours à être notifiés par la banque, la quittance sera considérée comme payée 9 jours ouvrables après la date de prélèvement.