Processus de transfert des contrats mono-risques
Le processus est automatique. Il aura lieu le samedi 11 mai 2024.
Une nouvelle situation de contrat est créée dans chaque contrat.
Les contrats sont automatiquement renumérotés (de même que le numéro de producteur du contrat).
Vous conservez tout l'historique lié au contrat.
A la fin de la procédure initiée par Portima, vous devrez consulter la liste des executions pour vérifier s'il y a des anomalies.
Comment cela va-t-il se passer ?
Procédure Transfert mono-risques